Le crédit d'impôt permet de bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un remboursement de 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à domicile éligibles, telles que le petit bricolage, l'assistance numérique, le ménage, etc.

Dom Tech & Services propose des prestations d'assistance informatique ou numérique (installation et dépannage de box internet, objets connectés, etc.). Ces prestations sont donc éligibles au crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt correspond à 50 % des dépenses engagées pour les prestations de services à la personne, dans la limite de certains plafonds.

Exemple : Si un client dépense 500 € pour des services de bricolage, il pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 250 €.

Il existe des plafonds spécifiques en fonction des types de services.

L'assistance informatique et numérique est plafonnée à 3 000 € par an.

Cela signifie que si un client dépense plus que ces montants dans une année pour un type de service spécifique, seul le montant du plafond sera pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt.

Les contribuables imposables et non imposables peuvent bénéficier du crédit d’impôt. S’ils sont imposables, le montant est déduit de leur impôt. S’ils ne le sont pas, le montant leur est remboursé par l’administration fiscale.

Exemple pour un non-imposable : Si un client non-imposable engage 600 € pour des prestations, il recevra un remboursement de 300 € (50 % du montant) sous forme de chèque ou virement.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez :

• Employer un prestataire de services à la personne déclaré auprès de l’État.
• Payer les services par des moyens traçables (chèque, virement).
  Déclarer ces dépenses lors de votre déclaration d'impôt en fournissant l’attestation fiscale annuelle remise par le prestataire.

Le paiement des prestations doit être effectué par des moyens traçables (chèque, virement, prélèvement automatique) pour que les dépenses soient prises en compte par l'administration fiscale.

Les paiements en espèces ne permettent pas de bénéficier du crédit d'impôt.

Les prestations doivent être réalisées à votre domicile.
Le prestataire doit être déclaré en tant qu’entreprise de services à la personne.
Les dépenses doivent être payées par des moyens légaux (chèque, virement, prélèvement).

Oui, même si vous êtes non imposable, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt. Dans ce cas, l’administration fiscale vous remboursera 50 % des dépenses sous forme de virement ou chèque.

Oui, les dépenses doivent être déclarées chaque année dans votre déclaration d'impôt. Votre prestataire de services à la personne vous remettra une attestation fiscale à cet effet.

Le crédit d'impôt s'applique aux résidences principales ainsi qu'aux résidences secondaires (sous certaines conditions), pour des services rendus sur le territoire français.

Non, le crédit d’impôt s’applique uniquement aux prestations réalisées à votre domicile, qu'il s'agisse de la résidence principale ou secondaire.

Si vous êtes imposable, le montant du crédit sera déduit de votre impôt.
Si vous n'êtes pas imposable ou si le crédit d’impôt excède le montant de votre impôt, l'excédent vous sera remboursé.

Votre prestataire de services à la personne doit vous fournir une attestation fiscale annuelle récapitulant les prestations payées durant l’année. Ce document vous permettra de déclarer vos dépenses aux impôts.

L'avance immédiate est un mécanisme qui permet aux particuliers de bénéficier du crédit d'impôt au moment du paiement de la prestation, au lieu de devoir attendre leur déclaration d'impôt de l'année suivante pour obtenir la réduction ou le remboursement. Ce système a été créé pour éviter aux particuliers d'avancer l'intégralité du coût des services à domicile.

Lorsque vous recourez à un prestataire de services à la personne qui propose l'avance immédiate :

• Vous ne payez que 50 % du montant total de la prestation.
• L’autre moitié est directement prise en charge par l'administration fiscale, via l’organisme gestionnaire (URSSAF ou prestataire agréé).

Exemple : Si une prestation coûte 100 €, vous ne payez que 50 € et l'administration fiscale prend en charge les 50 € restants.

Tous les particuliers peuvent bénéficier de l'avance immédiate, à condition de recourir à un prestataire de services à la personne qui propose ce dispositif. Dom Tech & Services est déclaré et agréé pour pouvoir mettre en place ce mécanisme. 

Les mêmes services à la personne que ceux éligibles au crédit d'impôt classique, tels que :

• Le petit bricolage,
• L'assistance informatique et numérique,
• Le ménage, la garde d'enfants, etc.

1. Inscription sur la plateforme : Le particulier doit s'inscrire sur la plateforme de l'Urssaf dédiée à l'avance immédiate pour autoriser l'URSSAF à gérer cette réduction immédiate.
2. Prestataire agréé : Le prestataire de services doit être référencé et proposer cette option.
3. Validation : À chaque prestation, le particulier reçoit une demande de validation du montant à payer, avec le calcul des 50 % pris en charge par l'État.

• Gain de trésorerie immédiat : Vous n’avez pas à attendre l'année suivante pour obtenir la réduction d'impôt.
• Simplicité : Le crédit d'impôt est appliqué directement lors du paiement, ce qui simplifie la gestion des dépenses de services à la personne.
• Confort pour le client : Cela rend les services plus accessibles, car le coût est immédiatement réduit de moitié.

Plafonds de dépenses : Les mêmes plafonds que pour le crédit d'impôt classique s'appliquent (500 € pour le bricolage, 3 000 € pour l'assistance numérique, etc.). Si les plafonds sont atteints, l'avance immédiate cesse de s'appliquer et le client doit alors avancer l’intégralité de la somme.

Après la prestation, le particulier reçoit une notification (par mail ou via l'application Urssaf) lui demandant de valider le montant de la prestation. Dès validation, le prestataire est payé à hauteur de 50 %, et le reste est pris en charge par l’administration fiscale.

En cas de dépassement des plafonds, le particulier continue de payer l’intégralité des services rendus, et ne bénéficie plus de l'avance immédiate. Il peut toutefois déclarer ces dépenses lors de sa déclaration d'impôt annuelle, comme pour le crédit d'impôt classique.

L'avance immédiate concerne uniquement les services éligibles au crédit d’impôt dans le cadre des services à la personne. Les services non éligibles au crédit d'impôt sont également exclus de l’avance immédiate.